Details of public revenues - Gabon
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Source Contact person/organisation Contact person/organisationAfrica Desk: dev.africa@oecd.org
Direct source Direct sourceMinistère de l'Économie et de la Relance.
Data Characteristics Data Characteristics Unit of measure used Unit of measure used
CFA Franc - BEAC
Power code Power code
Millions
Date last updated Date last updated31-10-2023
Concepts & Classifications Concepts & Classifications Key statistical concept Key statistical conceptAnnée civile se terminant le 31 décembre. Les données sont sur la base des encaissements. Les chiffres n'incluent pas les données des recettes fiscales collectées par les collectivités locales car elles ne sont pas disponibles. Le total des recettes fiscales pour 2014 et 2015 doit être interprété avec prudence car il exclut les cotisations de sécurité sociale qui ne sont disponibles qu'à partir de 2016.
Le total des recettes fiscales et le total des recettes provenant des impôts sur les biens et services n'ont pas été calculés pour les années antérieures à 2014 car les données douanières ne sont pas disponibles. Les sous-catégories plus spécifiquement affectées sont les rubriques 5111, 5121, 5123, 5124, 5126 et 5130.
Les recettes fiscales incluent certaines recettes fiscales affectées aux collectivités locales et à des fonds spéciaux (par exemple le Fonds National de l'Habitat). Ces recettes sont incluses dans les rubriques 4100, 5121,5126, 5213 et 6000.
Les recettes des amendes et pénalités relatives aux impôts et taxes et certains droits d'enregistrements sont incluses dans les recettes non fiscales comme le préconise la classification OCDE (voir le Guide d'interprétationen Annexes A et B). Elles sont comptabilisées comme des recettes fiscales au Gabon.
Les recettes non fiscales incluent les recettes provenant des amendes et pénalités relatives aux impôts et taxes (dans la rubrique « Amendes, pénalités et confiscations ») et certains droits d'enregistrements (dans la rubrique « Vente de biens et services »). Elles sont comptabilisées comme des recettes fiscales au Gabon. Les recettes non fiscales pour les années antérieures à 2014 n'incluent pas les recettes non fiscales des douanes car elles ne sont pas disponibles.
Les ventes d'actifs ne sont pas considérées comme des recettes car elles ne représentent pas une augmentation de la valeur nette résultant d'une transaction, comme le préconise la classification OCDE (voir le Guide d'interprétationen Annexes A et B). Elles sont comptabilisées comme des recettes non fiscales au Gabon.
Le total des recettes fiscales et le total des recettes provenant des impôts sur les biens et services n'ont pas été calculés pour les années antérieures à 2014 car les données douanières ne sont pas disponibles. Les sous-catégories plus spécifiquement affectées sont les rubriques 5111, 5121, 5123, 5124, 5126 et 5130.
Les recettes fiscales incluent certaines recettes fiscales affectées aux collectivités locales et à des fonds spéciaux (par exemple le Fonds National de l'Habitat). Ces recettes sont incluses dans les rubriques 4100, 5121,5126, 5213 et 6000.
Les recettes des amendes et pénalités relatives aux impôts et taxes et certains droits d'enregistrements sont incluses dans les recettes non fiscales comme le préconise la classification OCDE (voir le Guide d'interprétationen Annexes A et B). Elles sont comptabilisées comme des recettes fiscales au Gabon.
Les recettes non fiscales incluent les recettes provenant des amendes et pénalités relatives aux impôts et taxes (dans la rubrique « Amendes, pénalités et confiscations ») et certains droits d'enregistrements (dans la rubrique « Vente de biens et services »). Elles sont comptabilisées comme des recettes fiscales au Gabon. Les recettes non fiscales pour les années antérieures à 2014 n'incluent pas les recettes non fiscales des douanes car elles ne sont pas disponibles.
Les ventes d'actifs ne sont pas considérées comme des recettes car elles ne représentent pas une augmentation de la valeur nette résultant d'une transaction, comme le préconise la classification OCDE (voir le Guide d'interprétationen Annexes A et B). Elles sont comptabilisées comme des recettes non fiscales au Gabon.
Africa Desk: dev.africa@oecd.org
Ministère de l'Économie et de la Relance.
31-10-2023
Année civile se terminant le 31 décembre. Les données sont sur la base des encaissements. Les chiffres n'incluent pas les données des recettes fiscales collectées par les collectivités locales car elles ne sont pas disponibles. Le total des recettes fiscales pour 2014 et 2015 doit être interprété avec prudence car il exclut les cotisations de sécurité sociale qui ne sont disponibles qu'à partir de 2016.
Le total des recettes fiscales et le total des recettes provenant des impôts sur les biens et services n'ont pas été calculés pour les années antérieures à 2014 car les données douanières ne sont pas disponibles. Les sous-catégories plus spécifiquement affectées sont les rubriques 5111, 5121, 5123, 5124, 5126 et 5130.
Les recettes fiscales incluent certaines recettes fiscales affectées aux collectivités locales et à des fonds spéciaux (par exemple le Fonds National de l'Habitat). Ces recettes sont incluses dans les rubriques 4100, 5121,5126, 5213 et 6000.
Les recettes des amendes et pénalités relatives aux impôts et taxes et certains droits d'enregistrements sont incluses dans les recettes non fiscales comme le préconise la classification OCDE (voir le Guide d'interprétationen Annexes A et B). Elles sont comptabilisées comme des recettes fiscales au Gabon.
Les recettes non fiscales incluent les recettes provenant des amendes et pénalités relatives aux impôts et taxes (dans la rubrique « Amendes, pénalités et confiscations ») et certains droits d'enregistrements (dans la rubrique « Vente de biens et services »). Elles sont comptabilisées comme des recettes fiscales au Gabon. Les recettes non fiscales pour les années antérieures à 2014 n'incluent pas les recettes non fiscales des douanes car elles ne sont pas disponibles.
Les ventes d'actifs ne sont pas considérées comme des recettes car elles ne représentent pas une augmentation de la valeur nette résultant d'une transaction, comme le préconise la classification OCDE (voir le Guide d'interprétationen Annexes A et B). Elles sont comptabilisées comme des recettes non fiscales au Gabon.
Le total des recettes fiscales et le total des recettes provenant des impôts sur les biens et services n'ont pas été calculés pour les années antérieures à 2014 car les données douanières ne sont pas disponibles. Les sous-catégories plus spécifiquement affectées sont les rubriques 5111, 5121, 5123, 5124, 5126 et 5130.
Les recettes fiscales incluent certaines recettes fiscales affectées aux collectivités locales et à des fonds spéciaux (par exemple le Fonds National de l'Habitat). Ces recettes sont incluses dans les rubriques 4100, 5121,5126, 5213 et 6000.
Les recettes des amendes et pénalités relatives aux impôts et taxes et certains droits d'enregistrements sont incluses dans les recettes non fiscales comme le préconise la classification OCDE (voir le Guide d'interprétationen Annexes A et B). Elles sont comptabilisées comme des recettes fiscales au Gabon.
Les recettes non fiscales incluent les recettes provenant des amendes et pénalités relatives aux impôts et taxes (dans la rubrique « Amendes, pénalités et confiscations ») et certains droits d'enregistrements (dans la rubrique « Vente de biens et services »). Elles sont comptabilisées comme des recettes fiscales au Gabon. Les recettes non fiscales pour les années antérieures à 2014 n'incluent pas les recettes non fiscales des douanes car elles ne sont pas disponibles.
Les ventes d'actifs ne sont pas considérées comme des recettes car elles ne représentent pas une augmentation de la valeur nette résultant d'une transaction, comme le préconise la classification OCDE (voir le Guide d'interprétationen Annexes A et B). Elles sont comptabilisées comme des recettes non fiscales au Gabon.