Dans ce dataset, presque tous les pays de l'OCDE compilent leurs données suivant le Système de Comptabilité Nationale 2008 (SCN 2008).
Le lien vers le fichier "ANA_changes.xls" est disponible pour les utilisateurs, afin de fournir des informations quant à l'état d'avancement du changement vers le SCN 2008 des pays membres et non-membres.
Le guide du lecteur donne des informations générales sur le dataset et sur les critères retenus pour celui-ci.
La notion de consommation finale des administrations publiques, présentée dans la série P3S13S (Dépenses de consommation finale des administrations publiques), reflète la contribution des administrations à la consommation individuelle et collective en leur qualité de consommateurs de produits et services finaux. Si elle est utile pour illustrer la marge de manœuvre dont dispose le gouvernement pour stimuler directement la demande, elle ne donne toutefois qu'une image incomplète de la situation. Non seulement cette mesure ne comprend pas la formation brute de capital fixe des administrations, qui permet de stimuler la demande, mais elle exclut également d'autres composantes des dépenses des administrations qui ne sont pas comptabilisées comme de la consommation finale, par exemple les paiements au titre du service de la dette, ou les transferts en espèces, par exemple les prestations sociales, qui, collectivement, reflètent mieux la taille des administrations et leur capacité à stimuler la demande sans pour autant modifier directement ou indirectement les impôts. La notion qui capture le mieux ces dépenses globales est celle du total des dépenses des administrations publiques, qui recouvre le montant total des dépenses des administrations qui doivent être financées par des recettes, l'impôt par exemple, et des emprunts.
En principe, les dépenses des administrations publiques doivent présenter uniquement les dépenses monétaires. Or, il y a deux exceptions: (1) les cotisations sociales imputées, qui correspondent pour la plupart aux cotisations de l'employeur au régime de retraite, sont incluses dans la rémunération et ainsi dans les dépenses totales même si aucun versement réel n'a lieu; (2) la production de R&D (recherche et développement) ou de logiciel pour compte propre des administrations publiques (par exemple des programmes crées par des experts informatiques pour les fonctions publiques) est incluse dans la FBCF et par conséquence dans les dépenses même s'il n'y a aucun paiement dans les faits.
Définition
Le total des dépenses des administrations publiques est égale aux dépenses que les administrations publiques consacrent aux éléments paybles suivants : consommation intermédiaire, rémunération des salariés, subventions, prestations sociales et transferts sociaux en nature (par le truchement des producteurs du marché), autres transferts courants, revenus de la propriété, transferts en capital (à payer), ajustement au titre des droits nets des ménages sur les réserves des fonds de pension, formation brute de capital et acquisitions nettes d’actifs non financiers non produits. Elle inclut également les impôts sur le revenu et la fortune et toute autre taxe sur la production que les administrations peuvent être tenues d’acquitter.
Pour nombre de ces transactions, une comptabilisation sur une base consolidée (c’est-à-dire que les transactions entre les sous-secteurs des administrations publiques sont compensées) est préférable pour éviter d’exagérer le rôle des administrations publiques. Parmi les éléments généralement consolidés, citons : les intérêts d’emprunts (qui font partie des revenus de la propriété) et les transferts en capital (à l’exception des taxes sur le capital à payer) et autres transferts courants.
Le secteur des administrations comprend toutes les unités qui produisent la totalité ou la majorité des biens et services non marchands appartenant à l’État. Les unités appartenant à l’État produisant la totalité ou la majorité des biens et services marchands ne sont pas incluses dans le secteur des administrations mais dans les entreprises publiques.
Comparabilité
Le plus gros problème affectant la comparabilité entre les pays concerne la portée du secteur des administrations. Dans de nombreux pays par exemple, les hôpitaux ne sont pas classés dans les administrations mais dans les entreprises publiques, au motif qu’ils facturent des prix de marché au titre de leurs services. L’impact de cette différence sur les comparaisons internationales de la dépense des administrations publiques dépend de la taille des biens et services fournis au marché, dans la mesure où les dépenses des administrations publiques incluent tout de même les paiements aux hôpitaux au titre de ces services. Ce point est important puisque les orientations figurant dans le SCN quant à la différenciation entre les unités qui fournissent des produits et services marchands et celles qui fournissent des produits et services non marchands (qui se réfère à "la plupart" de la production non marchande) autorise des différences entre les pratiques des différents pays. Dans ce contexte, les pays de l’UE ont adopté une règle selon laquelle "la plupart" représente 50 %.
La détermination de l’appartenance à l’État constitue un autre point où il peut arriver que la comparabilité soit affectée. Le SCN prescrit que le "contrôle" soit le facteur déterminant et décrit un certain nombre de critères pouvant être utilisés pour évaluer le respect de cette obligation. Reconnaissant que la question est loin d’être négligeable, il contient une recommandation pratique selon laquelle une règle de 50 % pour la détention d’actions. Cela étant, dans la pratique, les pays peuvent toujours choisir d’évaluer la propriété sur la base d'autres critères déterminants.
Pour l’essentiel de la dépense des administrations publiques, il y a peu de risque d’ambiguïté dans le traitement et la qualité des données sous-jacentes et très bonne, si bien que le niveau de comparabilité est généralement satisfaisant.
Tous les pays présentent des données en base consolidée, à l’exception du Canada (qui consolide uniquement les transferts courants) et de la Nouvelle-Zélande. Les données du Japon sont reportées sur l'annee fiscale.
La notion de consommation finale des administrations publiques, présentée dans la série P3S13S (Dépenses de consommation finale des administrations publiques), reflète la contribution des administrations à la consommation individuelle et collective en leur qualité de consommateurs de produits et services finaux. Si elle est utile pour illustrer la marge de manœuvre dont dispose le gouvernement pour stimuler directement la demande, elle ne donne toutefois qu'une image incomplète de la situation. Non seulement cette mesure ne comprend pas la formation brute de capital fixe des administrations, qui permet de stimuler la demande, mais elle exclut également d'autres composantes des dépenses des administrations qui ne sont pas comptabilisées comme de la consommation finale, par exemple les paiements au titre du service de la dette, ou les transferts en espèces, par exemple les prestations sociales, qui, collectivement, reflètent mieux la taille des administrations et leur capacité à stimuler la demande sans pour autant modifier directement ou indirectement les impôts. La notion qui capture le mieux ces dépenses globales est celle du total des dépenses des administrations publiques, qui recouvre le montant total des dépenses des administrations qui doivent être financées par des recettes, l'impôt par exemple, et des emprunts.
En principe, les dépenses des administrations publiques doivent présenter uniquement les dépenses monétaires. Or, il y a deux exceptions: (1) les cotisations sociales imputées, qui correspondent pour la plupart aux cotisations de l'employeur au régime de retraite, sont incluses dans la rémunération et ainsi dans les dépenses totales même si aucun versement réel n'a lieu; (2) la production de R&D (recherche et développement) ou de logiciel pour compte propre des administrations publiques (par exemple des programmes crées par des experts informatiques pour les fonctions publiques) est incluse dans la FBCF et par conséquence dans les dépenses même s'il n'y a aucun paiement dans les faits.
Définition
Le total des dépenses des administrations publiques est égale aux dépenses que les administrations publiques consacrent aux éléments paybles suivants : consommation intermédiaire, rémunération des salariés, subventions, prestations sociales et transferts sociaux en nature (par le truchement des producteurs du marché), autres transferts courants, revenus de la propriété, transferts en capital (à payer), ajustement au titre des droits nets des ménages sur les réserves des fonds de pension, formation brute de capital et acquisitions nettes d’actifs non financiers non produits. Elle inclut également les impôts sur le revenu et la fortune et toute autre taxe sur la production que les administrations peuvent être tenues d’acquitter.
Pour nombre de ces transactions, une comptabilisation sur une base consolidée (c’est-à-dire que les transactions entre les sous-secteurs des administrations publiques sont compensées) est préférable pour éviter d’exagérer le rôle des administrations publiques. Parmi les éléments généralement consolidés, citons : les intérêts d’emprunts (qui font partie des revenus de la propriété) et les transferts en capital (à l’exception des taxes sur le capital à payer) et autres transferts courants.
Le secteur des administrations comprend toutes les unités qui produisent la totalité ou la majorité des biens et services non marchands appartenant à l’État. Les unités appartenant à l’État produisant la totalité ou la majorité des biens et services marchands ne sont pas incluses dans le secteur des administrations mais dans les entreprises publiques.
Comparabilité
Le plus gros problème affectant la comparabilité entre les pays concerne la portée du secteur des administrations. Dans de nombreux pays par exemple, les hôpitaux ne sont pas classés dans les administrations mais dans les entreprises publiques, au motif qu’ils facturent des prix de marché au titre de leurs services. L’impact de cette différence sur les comparaisons internationales de la dépense des administrations publiques dépend de la taille des biens et services fournis au marché, dans la mesure où les dépenses des administrations publiques incluent tout de même les paiements aux hôpitaux au titre de ces services. Ce point est important puisque les orientations figurant dans le SCN quant à la différenciation entre les unités qui fournissent des produits et services marchands et celles qui fournissent des produits et services non marchands (qui se réfère à "la plupart" de la production non marchande) autorise des différences entre les pratiques des différents pays. Dans ce contexte, les pays de l’UE ont adopté une règle selon laquelle "la plupart" représente 50 %.
La détermination de l’appartenance à l’État constitue un autre point où il peut arriver que la comparabilité soit affectée. Le SCN prescrit que le "contrôle" soit le facteur déterminant et décrit un certain nombre de critères pouvant être utilisés pour évaluer le respect de cette obligation. Reconnaissant que la question est loin d’être négligeable, il contient une recommandation pratique selon laquelle une règle de 50 % pour la détention d’actions. Cela étant, dans la pratique, les pays peuvent toujours choisir d’évaluer la propriété sur la base d'autres critères déterminants.
Pour l’essentiel de la dépense des administrations publiques, il y a peu de risque d’ambiguïté dans le traitement et la qualité des données sous-jacentes et très bonne, si bien que le niveau de comparabilité est généralement satisfaisant.
Tous les pays présentent des données en base consolidée, à l’exception du Canada (qui consolide uniquement les transferts courants) et de la Nouvelle-Zélande. Les données du Japon sont reportées sur l'annee fiscale.