Dans ce dataset, presque tous les pays de l'OCDE compilent leurs données suivant le Système de Comptabilité Nationale 2008 (SCN 2008).
Le lien vers le fichier "ANA_changes.xls" est disponible pour les utilisateurs, afin de fournir des informations quant à l'état d'avancement du changement vers le SCN 2008 des pays membres et non-membres.
Le guide du lecteur donne des informations générales sur le dataset et sur les critères retenus pour celui-ci.
Dans le SCN, les impôts sont les versements obligatoires, en espèces ou en nature, effectués sans contrepartie par les unités institutionnelles au profit des administrations publiques exerçant leurs pouvoirs souverains ou d’une autorité supranationale, et constituent généralement la plus grande partie des recettes de l’État dans la plupart des pays. Les cotisations de sécurité sociale, bien que constituant des paiements obligatoires aux administrations publiques, ne sont pas traitées comme des impôts dans le SCN parce que la perception de prestations de sécurité sociale dépend, dans la plupart des pays, du versement antérieur de cotisations appropriées, même si le montant des prestations n’est pas nécessairement lié à leur montant. Cela étant, de nombreux responsables de l’action publique et utilisateurs préfèrent inclure les cotisations de sécurité sociale dans la définition des impôts. De fait, c’est la base des mesures des impôts utilisée dans la publication de l'OCDE sur les statistiques des recettes publiques. Ceci reflète en partie le fait que les cotisations aux administrations publiques sont obligatoires, mais s’explique aussi parce que tous les pays n’ont pas de régimes de sécurité sociale, certains préférant financer les prestations sociales versées par l’État grâce à d’autres taxes ou recettes (voir aussi la partie sur les cotisations sociales).
D’un point de vue pratique, sous l’angle de l’action publique, les définitions des impôts incluant les cotisations de sécurité sociale sont généralement privilégiées. Dans la présente section toutefois, on s’en tiendra à la définition du SCN.
Le SCN définit trois catégories d’impôts :
La première catégorie, les impôts sur la production et les importations, regroupe des taxes traditionnellement qualifiées d’impôts indirects et s’analyse dans le SCN en deux composantes : les impôts sur les produits, par exemple la TVA, et les autres impôts sur la production, par exemple les impôts sur la propriété ou l’utilisation de terrains, d’immeubles ou d’autres actifs utilisés dans la production ou sur la main-d'oeuvre salariée (impôts sur la masse salariale).
La deuxième catégorie, les impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc., est constituée principalement des impôts prélevés sur les revenus des ménages et des entreprises. Le « etc. » se réfère au fait qu’elle inclut des impôts périodiques sur les ménages qui ne sont assis ni sur le revenu ni sur le patrimoine du ménage ou de ses membres, par exemple les impôts de capitation.
La dernière catégorie, les impôts en capital, se compose d’impôts prélevés à des intervalles irréguliers, avec une fréquence faible, sur la valeur des actifs ou du patrimoine net détenus par des unités ou transférés d’une unité à l’autre, par exemple les impôts sur les successions ou les impôts sur les plus-values foncières, par exemple les impôts sur l’augmentation de la valeur d’un terrain résultant de l’obtention d’un permis de construire.
La définition retenue dans les Statistiques des recettes publiques diffère de celle du SCN à plusieurs égards :
Comparabilité
D’une manière générale, la comparabilité des impôts d’un pays à l’autre est bonne, mais les règles qui permettent de différencier les impôts des recettes (généralement celles qui dépendent de redevances/permis) sont quelquefois, à la marge, à l’origine de problèmes de comparabilité. Généralement, si les permis/licences demandent peu de travail à l’État, les redevances connexes devraient être comptabilisées en tant qu’impôts, mais si les administrations rendent certains services liés et proportionnels à la redevance, cette derniere doit être traitée comme un achat de services.
Les redevances au titre de licences ou de permis pour l’utilisation de ressources naturelles (spectres radioélectriques, terres, produits de la pêche) sont presque toujours comptabilisées en tant que loyers ou paiements au titre d’un actif et non en tant qu’impôts. Cela n’est toutefois pas vrai de toutes, par exemple dans le cas des permis concernant la pêche de loisir et non la pêche commerciale. De fait, les paiements effectués par des personnes ou des ménages pour obtenir un permis de posséder ou d’utiliser des véhicules, des navires ou des aéronefs et pour obtenir un permis de chasse, de tir ou de pêche de loisir, sont considérés comme des impôts. Les redevances au titre des autorisations permettant de se livrer à une activité spécifique (par exemple pour être chauffeur de taxi ou ouvrir un casino) sont généralement considérées comme des impôts. Les paiements effectués au titre de toutes les autres catégories de permis (permis de conduire, redevance audiovisuelle, permis de port d’arme à feu) ou les redevances versées à l’État (pour les passeports par exemple) sont généralement (mais pas toujours) considérés comme des paiements de services.
Le tableau présente le total des recettes des administrations publiques (impôts plus autres recettes des administrations publiques) = total des dépenses des administrations publiques +/(-) la capacité(besoin) de financement, en pourcentage du PIB.
Dans le SCN, les impôts sont les versements obligatoires, en espèces ou en nature, effectués sans contrepartie par les unités institutionnelles au profit des administrations publiques exerçant leurs pouvoirs souverains ou d’une autorité supranationale, et constituent généralement la plus grande partie des recettes de l’État dans la plupart des pays. Les cotisations de sécurité sociale, bien que constituant des paiements obligatoires aux administrations publiques, ne sont pas traitées comme des impôts dans le SCN parce que la perception de prestations de sécurité sociale dépend, dans la plupart des pays, du versement antérieur de cotisations appropriées, même si le montant des prestations n’est pas nécessairement lié à leur montant. Cela étant, de nombreux responsables de l’action publique et utilisateurs préfèrent inclure les cotisations de sécurité sociale dans la définition des impôts. De fait, c’est la base des mesures des impôts utilisée dans la publication de l'OCDE sur les statistiques des recettes publiques. Ceci reflète en partie le fait que les cotisations aux administrations publiques sont obligatoires, mais s’explique aussi parce que tous les pays n’ont pas de régimes de sécurité sociale, certains préférant financer les prestations sociales versées par l’État grâce à d’autres taxes ou recettes (voir aussi la partie sur les cotisations sociales).
D’un point de vue pratique, sous l’angle de l’action publique, les définitions des impôts incluant les cotisations de sécurité sociale sont généralement privilégiées. Dans la présente section toutefois, on s’en tiendra à la définition du SCN.
Le SCN définit trois catégories d’impôts :
La première catégorie, les impôts sur la production et les importations, regroupe des taxes traditionnellement qualifiées d’impôts indirects et s’analyse dans le SCN en deux composantes : les impôts sur les produits, par exemple la TVA, et les autres impôts sur la production, par exemple les impôts sur la propriété ou l’utilisation de terrains, d’immeubles ou d’autres actifs utilisés dans la production ou sur la main-d'oeuvre salariée (impôts sur la masse salariale).
La deuxième catégorie, les impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc., est constituée principalement des impôts prélevés sur les revenus des ménages et des entreprises. Le « etc. » se réfère au fait qu’elle inclut des impôts périodiques sur les ménages qui ne sont assis ni sur le revenu ni sur le patrimoine du ménage ou de ses membres, par exemple les impôts de capitation.
La dernière catégorie, les impôts en capital, se compose d’impôts prélevés à des intervalles irréguliers, avec une fréquence faible, sur la valeur des actifs ou du patrimoine net détenus par des unités ou transférés d’une unité à l’autre, par exemple les impôts sur les successions ou les impôts sur les plus-values foncières, par exemple les impôts sur l’augmentation de la valeur d’un terrain résultant de l’obtention d’un permis de construire.
La définition retenue dans les Statistiques des recettes publiques diffère de celle du SCN à plusieurs égards :
Comparabilité
D’une manière générale, la comparabilité des impôts d’un pays à l’autre est bonne, mais les règles qui permettent de différencier les impôts des recettes (généralement celles qui dépendent de redevances/permis) sont quelquefois, à la marge, à l’origine de problèmes de comparabilité. Généralement, si les permis/licences demandent peu de travail à l’État, les redevances connexes devraient être comptabilisées en tant qu’impôts, mais si les administrations rendent certains services liés et proportionnels à la redevance, cette derniere doit être traitée comme un achat de services.
Les redevances au titre de licences ou de permis pour l’utilisation de ressources naturelles (spectres radioélectriques, terres, produits de la pêche) sont presque toujours comptabilisées en tant que loyers ou paiements au titre d’un actif et non en tant qu’impôts. Cela n’est toutefois pas vrai de toutes, par exemple dans le cas des permis concernant la pêche de loisir et non la pêche commerciale. De fait, les paiements effectués par des personnes ou des ménages pour obtenir un permis de posséder ou d’utiliser des véhicules, des navires ou des aéronefs et pour obtenir un permis de chasse, de tir ou de pêche de loisir, sont considérés comme des impôts. Les redevances au titre des autorisations permettant de se livrer à une activité spécifique (par exemple pour être chauffeur de taxi ou ouvrir un casino) sont généralement considérées comme des impôts. Les paiements effectués au titre de toutes les autres catégories de permis (permis de conduire, redevance audiovisuelle, permis de port d’arme à feu) ou les redevances versées à l’État (pour les passeports par exemple) sont généralement (mais pas toujours) considérés comme des paiements de services.
Le tableau présente le total des recettes des administrations publiques (impôts plus autres recettes des administrations publiques) = total des dépenses des administrations publiques +/(-) la capacité(besoin) de financement, en pourcentage du PIB.