Dans ce dataset, presque tous les pays de l'OCDE compilent leurs données suivant le Système de Comptabilité Nationale 2008 (SCN 2008).
Le lien vers le fichier "ANA_changes.xls" est disponible pour les utilisateurs, afin de fournir des informations quant à l'état d'avancement du changement vers le SCN 2008 des pays membres et non-membres.
Le guide du lecteur donne des informations générales sur le dataset et sur les critères retenus pour celui-ci.
Les cotisations sociales sont des paiements effectivement versés ou imputés au profit de régimes d’assurance sociale dans le but de constituer des provisions en vue du paiement de prestations d’assurance sociale (voir D62_D63PS13S, Prestations sociales et transferts sociaux en nature).
Elles peuvent être versées par des employeurs pour le compte de leurs salariés ou par des salariés, travailleurs indépendants et personnes non salariées pour leur propre compte. Ces cotisations peuvent être obligatoires ou volontaires et il peut s’agir de régimes par capitalisation ou par répartition. Les cotisations de sécurité sociale obligatoire versées aux administrations publiques ou à des fonds de sécurité sociale placés sous le contrôle effectif d' entités de l'État représentent une part importante des recettes des administrations et, bien qu’elles ne soient pas traitées comme tels dans le SCN, de nombreux analystes (y compris la Direction des affaires fiscales de l'OCDE) les considèrent comme similaires à un impôt sur le revenu et estiment qu’elles font de ce fait partie de la charge fiscale globale d’un pays. Elles sont importantes non seulement au sens où elles représentent une fraction importante des recettes de l’État, mais aussi parce qu’elles reflètent un partie des coûts encourus pour exercer une activité. Dans de nombreux pays en développement, la présence simultanée de cotisations sociales élevées et de prestations sociales faibles est souvent citée comme la raison expliquant l’existence d’une vaste économie informelle.
Définition
Des régimes d’assurance sociale peuvent être gérés par n’importe quel secteur d’activité et il peut s’agir de régimes par capitalisation ou par répartition. En outre, les cotisations versées à ces régimes peuvent être obligatoires ou volontaires. Généralement, les régimes les plus importants dans cette catégorie sont les régimes de sécurité sociale, imposés, contrôlés et financés par l’État, mais dans de nombreux pays, le rôle des fonds privés, capitalisés ou non capitalisés, gagne en importance.
Les fonds de sécurité sociale constitués dans le cadre des régimes de sécurité sociale sont des unités institutionnelles distinctes pour le SCN et forment une sous-catégorie du secteur des administrations. Bien que les cotisations au régime soient obligatoires, les versements au fonds peuvent être effectués sur une base volontaire pour avoir la qualité de prestations de sécurité sociale. Les régimes d’assurance sociale organisés par les administrations pour leurs agents sont classés dans les fonds privés capitalisés ou non capitalisés selon le cas. Comme tels, ils peuvent ou non faire partie des administrations, selon certains critères.
Comparabilité
Tous les pays n’ont pas de régime de sécurité sociale, certains choisissant de financer les prestations sociales versées par l’État grâce à d’autres taxes ou recettes, ce qui explique pourquoi les analystes préfèrent souvent présenter la totalité des impôts et cotisations sociales lors du calcul de la charge fiscale. Cela étant, même ces comparaisons doivent être interprétées avec prudence. Il peut arriver que les Etats encouragent les employeurs et les salariés à sortir des régimes de sécurité sociale et à verser à la place des cotisations, même obligatoires, à des régimes gérés par des entreprises, réduisant ainsi les recettes et les dépenses des administrations sans nécessairement réduire le bien-être des consommateurs. C’est l’une des raisons pour lesquelles les comparaisons des impôts sur le revenu sont souvent exprimées en taux, la composante « cotisations sociales » représentant le taux obligatoire, que le régime concerné soit géré par l’administration ou par des entreprises.
En Finlande, en Islande et aux Pays-Bas, certaines cotisations prélevées sont fonction du revenu imposable (gains salariaux nets après totalité ou quasi-totalité des allègements fiscaux). En Australie et en Nouvelle-Zélande, aucune contribution de sécurité sociale n’est prélevée.
Les chiffres présentés dans la publication comprennent les cotisations sociales volontaires et obligatoires versées aux administrations.
Les cotisations sociales sont des paiements effectivement versés ou imputés au profit de régimes d’assurance sociale dans le but de constituer des provisions en vue du paiement de prestations d’assurance sociale (voir D62_D63PS13S, Prestations sociales et transferts sociaux en nature).
Elles peuvent être versées par des employeurs pour le compte de leurs salariés ou par des salariés, travailleurs indépendants et personnes non salariées pour leur propre compte. Ces cotisations peuvent être obligatoires ou volontaires et il peut s’agir de régimes par capitalisation ou par répartition. Les cotisations de sécurité sociale obligatoire versées aux administrations publiques ou à des fonds de sécurité sociale placés sous le contrôle effectif d' entités de l'État représentent une part importante des recettes des administrations et, bien qu’elles ne soient pas traitées comme tels dans le SCN, de nombreux analystes (y compris la Direction des affaires fiscales de l'OCDE) les considèrent comme similaires à un impôt sur le revenu et estiment qu’elles font de ce fait partie de la charge fiscale globale d’un pays. Elles sont importantes non seulement au sens où elles représentent une fraction importante des recettes de l’État, mais aussi parce qu’elles reflètent un partie des coûts encourus pour exercer une activité. Dans de nombreux pays en développement, la présence simultanée de cotisations sociales élevées et de prestations sociales faibles est souvent citée comme la raison expliquant l’existence d’une vaste économie informelle.
Définition
Des régimes d’assurance sociale peuvent être gérés par n’importe quel secteur d’activité et il peut s’agir de régimes par capitalisation ou par répartition. En outre, les cotisations versées à ces régimes peuvent être obligatoires ou volontaires. Généralement, les régimes les plus importants dans cette catégorie sont les régimes de sécurité sociale, imposés, contrôlés et financés par l’État, mais dans de nombreux pays, le rôle des fonds privés, capitalisés ou non capitalisés, gagne en importance.
Les fonds de sécurité sociale constitués dans le cadre des régimes de sécurité sociale sont des unités institutionnelles distinctes pour le SCN et forment une sous-catégorie du secteur des administrations. Bien que les cotisations au régime soient obligatoires, les versements au fonds peuvent être effectués sur une base volontaire pour avoir la qualité de prestations de sécurité sociale. Les régimes d’assurance sociale organisés par les administrations pour leurs agents sont classés dans les fonds privés capitalisés ou non capitalisés selon le cas. Comme tels, ils peuvent ou non faire partie des administrations, selon certains critères.
Comparabilité
Tous les pays n’ont pas de régime de sécurité sociale, certains choisissant de financer les prestations sociales versées par l’État grâce à d’autres taxes ou recettes, ce qui explique pourquoi les analystes préfèrent souvent présenter la totalité des impôts et cotisations sociales lors du calcul de la charge fiscale. Cela étant, même ces comparaisons doivent être interprétées avec prudence. Il peut arriver que les Etats encouragent les employeurs et les salariés à sortir des régimes de sécurité sociale et à verser à la place des cotisations, même obligatoires, à des régimes gérés par des entreprises, réduisant ainsi les recettes et les dépenses des administrations sans nécessairement réduire le bien-être des consommateurs. C’est l’une des raisons pour lesquelles les comparaisons des impôts sur le revenu sont souvent exprimées en taux, la composante « cotisations sociales » représentant le taux obligatoire, que le régime concerné soit géré par l’administration ou par des entreprises.
En Finlande, en Islande et aux Pays-Bas, certaines cotisations prélevées sont fonction du revenu imposable (gains salariaux nets après totalité ou quasi-totalité des allègements fiscaux). En Australie et en Nouvelle-Zélande, aucune contribution de sécurité sociale n’est prélevée.
Les chiffres présentés dans la publication comprennent les cotisations sociales volontaires et obligatoires versées aux administrations.