Dans ce dataset, presque tous les pays de l'OCDE compilent leurs données suivant le Système de Comptabilité Nationale 2008 (SCN 2008).
Le lien vers le fichier "ANA_changes.xls" est disponible pour les utilisateurs, afin de fournir des informations quant à l'état d'avancement du changement vers le SCN 2008 des pays membres et non-membres.
Le guide du lecteur donne des informations générales sur le dataset et sur les critères retenus pour celui-ci.
La consommation finale des administrations publiques se compose des dépenses engagées par les administrations pour la production de biens et services finaux non marchands (hors Formation Brute de Capital Fixe) et de produits et services marchands fournis à titre de transferts sociaux en nature. Il est possible que le montant total de la consommation finale des administrations publiques soit, du point de vue budgétaire, moins pertinent politique- ment que les dépenses des administrations publiques (voir TES13S, Dépenses totales des administrations publiques), mais son rôle en tant que composante du PIB total et, de ce fait, comme reflet du rôle direct des administrations en tant que « consommateur » de produits et de services finaux, est important.
Les changements méthodologiques du SCN 2008 ont donné lieu à une révision des dépenses des administrations publiques (les modifications principales concernent la reclassification des dépenses de recherche et développement ainsi que les systèmes d'armement comme formation brute de capital fixe. Voir annexe B pour plus de détails.)
La consommation finale des administrations publiques est égale au total de la production des administrations publiques duquel sont déduits la production marchande, la production pour compte propre de formation brute de capital fixe , les amortissements et les paiements au titre des autres productions non-marchandes et auquel on ajoute les produits et services marchands achetés pour être distribués directement aux ménages sous forme de transferts sociaux en nature. Elle peut être divisée en deux catégories distinctes.
La première catégorie regroupe les dépenses de consommation collective (défense, justice, etc.) qui bénéficient à la société dans son ensemble, ou à de larges pans de la société, et que l’on qualifie souvent de biens et services publics.
La seconde comprend les dépenses de consommation individuelle (soins de santé, logement, éducation, etc.) qui reflètent les dépenses engagées par les administrations pour le compte des ménages individuels. Cette catégorie de dépenses est égale aux transferts sociaux en nature des administrations aux ménages (voir la partie 5) et à ce titre, elle inclut les dépenses engagées par les administrations publiques en produits et services marchands fournis aux ménages.
Comme les biens et les services produits par les administrations publiques n'ont en général pas de prix de marché, les produits correspondants sont estimés comme la somme des coûts nécessaires pour produire ces biens et services. Ces coûts sont composés principalement de la rémunération des salariés, la consommation intermédiaire et l'amortissement. La consommation finale des administrations publiques peut être alors estimée comme la différence entre d'une part la production des administrations publiques et d'autre part les paiements effectués pour les biens et les services produits par les administrations publiques et la production correspondante utilisée pour la formation de capital fixe.
La distinction entre consommation individuelle et collective est quelquefois difficile à établir. Par exemple, les dépenses effectuées par les ministères de l’Éducation ou de la Santé au niveau national sont incluses dans les services collectifs, reflétant leur rôle de générateur d’actions publiques, de normes et de réglementations. En revanche, les dépenses relatives à l’administration ou au fonctionnement d’un groupe d’hôpitaux par exemple sont comptabilisées comme individuelles. Pour aider à établir la distinction, le SCN contient des orientations fondées sur la Classification des fonctions des administrations publiques (CFAP). Selon ces orientations, toutes les dépenses de consommation finale des administrations publiques comptabilisées aux postes suivants : santé, services de loisirs et sportifs, services culturels, éducation et protection sociale, doivent être traitées comme des dépenses en services individuels à l’exception des dépenses consacrées aux administrations publiques, à la réglementation, à la recherche, etc.
La consommation finale des administrations publiques se compose des dépenses engagées par les administrations pour la production de biens et services finaux non marchands (hors Formation Brute de Capital Fixe) et de produits et services marchands fournis à titre de transferts sociaux en nature. Il est possible que le montant total de la consommation finale des administrations publiques soit, du point de vue budgétaire, moins pertinent politique- ment que les dépenses des administrations publiques (voir TES13S, Dépenses totales des administrations publiques), mais son rôle en tant que composante du PIB total et, de ce fait, comme reflet du rôle direct des administrations en tant que « consommateur » de produits et de services finaux, est important.
Les changements méthodologiques du SCN 2008 ont donné lieu à une révision des dépenses des administrations publiques (les modifications principales concernent la reclassification des dépenses de recherche et développement ainsi que les systèmes d'armement comme formation brute de capital fixe. Voir annexe B pour plus de détails.)
La consommation finale des administrations publiques est égale au total de la production des administrations publiques duquel sont déduits la production marchande, la production pour compte propre de formation brute de capital fixe , les amortissements et les paiements au titre des autres productions non-marchandes et auquel on ajoute les produits et services marchands achetés pour être distribués directement aux ménages sous forme de transferts sociaux en nature. Elle peut être divisée en deux catégories distinctes.
La première catégorie regroupe les dépenses de consommation collective (défense, justice, etc.) qui bénéficient à la société dans son ensemble, ou à de larges pans de la société, et que l’on qualifie souvent de biens et services publics.
La seconde comprend les dépenses de consommation individuelle (soins de santé, logement, éducation, etc.) qui reflètent les dépenses engagées par les administrations pour le compte des ménages individuels. Cette catégorie de dépenses est égale aux transferts sociaux en nature des administrations aux ménages (voir la partie 5) et à ce titre, elle inclut les dépenses engagées par les administrations publiques en produits et services marchands fournis aux ménages.
Comme les biens et les services produits par les administrations publiques n'ont en général pas de prix de marché, les produits correspondants sont estimés comme la somme des coûts nécessaires pour produire ces biens et services. Ces coûts sont composés principalement de la rémunération des salariés, la consommation intermédiaire et l'amortissement. La consommation finale des administrations publiques peut être alors estimée comme la différence entre d'une part la production des administrations publiques et d'autre part les paiements effectués pour les biens et les services produits par les administrations publiques et la production correspondante utilisée pour la formation de capital fixe.
La distinction entre consommation individuelle et collective est quelquefois difficile à établir. Par exemple, les dépenses effectuées par les ministères de l’Éducation ou de la Santé au niveau national sont incluses dans les services collectifs, reflétant leur rôle de générateur d’actions publiques, de normes et de réglementations. En revanche, les dépenses relatives à l’administration ou au fonctionnement d’un groupe d’hôpitaux par exemple sont comptabilisées comme individuelles. Pour aider à établir la distinction, le SCN contient des orientations fondées sur la Classification des fonctions des administrations publiques (CFAP). Selon ces orientations, toutes les dépenses de consommation finale des administrations publiques comptabilisées aux postes suivants : santé, services de loisirs et sportifs, services culturels, éducation et protection sociale, doivent être traitées comme des dépenses en services individuels à l’exception des dépenses consacrées aux administrations publiques, à la réglementation, à la recherche, etc.