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Source Personne/organisation contact Personne/organisation contactDans ce dataset, presque tous les pays de l'OCDE compilent leurs données suivant le Système de Comptabilité Nationale 2008 (SCN 2008).
Le lien vers le fichier "ANA_changes.xls" est disponible pour les utilisateurs, afin de fournir des informations quant à l'état d'avancement du changement vers le SCN 2008 des pays membres et non-membres.
Le guide du lecteur donne des informations générales sur le dataset et sur les critères retenus pour celui-ci.
Caractéristiques des données Caractéristiques des données Autres caractéristiques des données Autres caractéristiques des données Concepts & Classifications Concepts & Classifications Concept statistique principal Concept statistique principalDéfinition
La formation brute de capital fixe (FBCF) est définie en comptabilité nationale comme les acquisitions moins les cessions d'actifs fixes produits, c'est-à-dire les actifs destinés à être utilisés pour la production d'autres biens ou services pendant au moins un an. Les acquisitions recouvrent aussi bien les achats d'actifs (neufs ou d'occasion) que la création d'actifs par des producteurs pour leur propre usage. Dans le SCN 2008, la portée des actifs a été élargie et s'étend désormais à la recherche et développement ainsi qu'aux systèmes d'armement militaire (voir informations complémentaires en annexe B)
L'expression « actifs produits » signifie que seuls sont pris en compte les actifs produits à l'issue d'un processus de production comptabilisé dans les comptes nationaux. Les comptes nationaux recensent également les opérations sur des actifs non produits tels que les terrains ou les réserves pétrolières et minérales par exemple, qui sont portés au bilan séparément en tant qu'achats d'actifs non produits et non en tant que formation brute de capital fixe.
Les prix d'acquisition des biens en capital comprennent les frais de transport et d'installation ainsi que toutes les taxes spécifiques liées à l'acquisition.
Autres manipulations Autres manipulationsLa FBCF peut être ventilée en groupes d'actifs particuliers. Suite au changement du SCN 2008, de nouvelles catégories sont présentées. Les datasets présentent six groupes: les logements (hors terrains) ; les autres bâtiments et ouvrages de génie civil (routes, ponts, terrains d'aviation, digues, etc.) ; les matériels de transport (navires, trains, avions, etc.) ; les autres machines et équipements (Équipements TIC, équipements de bureau et matériel informatique, ou encore les systèmes d'armement etc.); les actifs cultivés (forêts exploitées, bétail élevé pour la production laitière, etc.) et les actifs de la propriété intellectuelle, (actifs fixes intangibles comme la R&D, l'exploration minérale, les logiciels et bases de données, les originaux littéraires et artistiques, etc.).
Le dataset présente un autre groupe important de produits des technologies de l'information et de la communication (TIC). Les TIC recouvrent trois grandes catégories : matériel et équipement de bureau (ordinateurs et matériels connexes), matériel de radio, télévision et communication (principalement le matériel de communication) et les logiciels, ce qui inclut les bases de données. Il est important de noter que les TIC intégrées dans des actifs autres que des TIC ne sont pas incluses dans ce groupe.
La FBCF peut être également répartie entre secteurs institutionnels. Pour les administrations, cela recouvre généralement les investissements dans la R&D (recherche et développement), les systèmes d'armement, les infrastructures de transport et les bâtiments publics tels que les écoles ou les hôpitaux. Selon le SCN 1993, seuls les actifs fixes destinés à but d'utilisation civile (par exemple terrains d'aviation, quais, rues etc.) faisaient partie de la FBCF. Le SCN 2008 traite toutes les dépenses militaires comme actifs fixes, indépendamment du cadre de leur utilisation. Il faut bien noter que la FBCF des sociétés financières et non financières ainsi que des ISBLSM se trouve augmentée par les dépenses de R&D (recherche et développement).
Pour les ménages, la FBCF est généralement équivalente aux logements, bien que des investissements dans d'autres produits réalisés par des entreprises non constituées en sociétés puissent aussi bien y figurer.
Autres Aspects Autres Aspects Utilisations recommandées et limitations Utilisations recommandées et limitationsComparabilité
Lors de la révision du Système de comptabilité nationale (SCN) en 2008, la portée de la FBCF a été élargie pour y inclure la R&D (recherche et développement) et les systèmes d'armement. La méthodologie de l'estimation de R&D est difficile à appliquer, (en théorie, cela devrait correspondre au revenu actualisé que les sociétés récupèreraient grâce à leur investissement de R&D) et plus particulièrement parce que la R&D est produite sur compte propre. A la place, la méthode par la somme des coûts (avec une marge appropriée s'il s'agit d'un producteur marchand) est souvent recommandée pour l'évaluation de la production, ce qui améliore la comparabilité entre les pays.
Lorsque l'on procède à des comparaisons de la FBCF par secteur institutionnel, il convient de prêter attention aux mécanismes couramment utilisés pour « acquérir » des actifs. Par exemple, il peut arriver qu'une unité préfère louer un actif, lequel, du coup, ne sera pas comptabilisé en tant que FBCF pour elle. Si toutefois l'accord conclu entre le locataire et le bailleur s'apparente à un contrat de location-financement, le SCN considère que le locataire a acquis l'actif. A plus grande échelle, nombreuses sont les administrations qui recourent avec une fréquence croissante à des initiatives de financement privé pour créer des infra- structures publiques. L'opération consistant à déterminer qui est le propriétaire de ces mécanismes au sens du SCN est loin d'être insignifiante et risque de poser des problèmes de comparabilité temporelle et internationale.
Dans ce dataset, presque tous les pays de l'OCDE compilent leurs données suivant le Système de Comptabilité Nationale 2008 (SCN 2008).
Le lien vers le fichier "ANA_changes.xls" est disponible pour les utilisateurs, afin de fournir des informations quant à l'état d'avancement du changement vers le SCN 2008 des pays membres et non-membres.
Le guide du lecteur donne des informations générales sur le dataset et sur les critères retenus pour celui-ci.
Définition
La formation brute de capital fixe (FBCF) est définie en comptabilité nationale comme les acquisitions moins les cessions d'actifs fixes produits, c'est-à-dire les actifs destinés à être utilisés pour la production d'autres biens ou services pendant au moins un an. Les acquisitions recouvrent aussi bien les achats d'actifs (neufs ou d'occasion) que la création d'actifs par des producteurs pour leur propre usage. Dans le SCN 2008, la portée des actifs a été élargie et s'étend désormais à la recherche et développement ainsi qu'aux systèmes d'armement militaire (voir informations complémentaires en annexe B)
L'expression « actifs produits » signifie que seuls sont pris en compte les actifs produits à l'issue d'un processus de production comptabilisé dans les comptes nationaux. Les comptes nationaux recensent également les opérations sur des actifs non produits tels que les terrains ou les réserves pétrolières et minérales par exemple, qui sont portés au bilan séparément en tant qu'achats d'actifs non produits et non en tant que formation brute de capital fixe.
Les prix d'acquisition des biens en capital comprennent les frais de transport et d'installation ainsi que toutes les taxes spécifiques liées à l'acquisition.
La FBCF peut être ventilée en groupes d'actifs particuliers. Suite au changement du SCN 2008, de nouvelles catégories sont présentées. Les datasets présentent six groupes: les logements (hors terrains) ; les autres bâtiments et ouvrages de génie civil (routes, ponts, terrains d'aviation, digues, etc.) ; les matériels de transport (navires, trains, avions, etc.) ; les autres machines et équipements (Équipements TIC, équipements de bureau et matériel informatique, ou encore les systèmes d'armement etc.); les actifs cultivés (forêts exploitées, bétail élevé pour la production laitière, etc.) et les actifs de la propriété intellectuelle, (actifs fixes intangibles comme la R&D, l'exploration minérale, les logiciels et bases de données, les originaux littéraires et artistiques, etc.).
Le dataset présente un autre groupe important de produits des technologies de l'information et de la communication (TIC). Les TIC recouvrent trois grandes catégories : matériel et équipement de bureau (ordinateurs et matériels connexes), matériel de radio, télévision et communication (principalement le matériel de communication) et les logiciels, ce qui inclut les bases de données. Il est important de noter que les TIC intégrées dans des actifs autres que des TIC ne sont pas incluses dans ce groupe.
La FBCF peut être également répartie entre secteurs institutionnels. Pour les administrations, cela recouvre généralement les investissements dans la R&D (recherche et développement), les systèmes d'armement, les infrastructures de transport et les bâtiments publics tels que les écoles ou les hôpitaux. Selon le SCN 1993, seuls les actifs fixes destinés à but d'utilisation civile (par exemple terrains d'aviation, quais, rues etc.) faisaient partie de la FBCF. Le SCN 2008 traite toutes les dépenses militaires comme actifs fixes, indépendamment du cadre de leur utilisation. Il faut bien noter que la FBCF des sociétés financières et non financières ainsi que des ISBLSM se trouve augmentée par les dépenses de R&D (recherche et développement).
Pour les ménages, la FBCF est généralement équivalente aux logements, bien que des investissements dans d'autres produits réalisés par des entreprises non constituées en sociétés puissent aussi bien y figurer.
Comparabilité
Lors de la révision du Système de comptabilité nationale (SCN) en 2008, la portée de la FBCF a été élargie pour y inclure la R&D (recherche et développement) et les systèmes d'armement. La méthodologie de l'estimation de R&D est difficile à appliquer, (en théorie, cela devrait correspondre au revenu actualisé que les sociétés récupèreraient grâce à leur investissement de R&D) et plus particulièrement parce que la R&D est produite sur compte propre. A la place, la méthode par la somme des coûts (avec une marge appropriée s'il s'agit d'un producteur marchand) est souvent recommandée pour l'évaluation de la production, ce qui améliore la comparabilité entre les pays.
Lorsque l'on procède à des comparaisons de la FBCF par secteur institutionnel, il convient de prêter attention aux mécanismes couramment utilisés pour « acquérir » des actifs. Par exemple, il peut arriver qu'une unité préfère louer un actif, lequel, du coup, ne sera pas comptabilisé en tant que FBCF pour elle. Si toutefois l'accord conclu entre le locataire et le bailleur s'apparente à un contrat de location-financement, le SCN considère que le locataire a acquis l'actif. A plus grande échelle, nombreuses sont les administrations qui recourent avec une fréquence croissante à des initiatives de financement privé pour créer des infra- structures publiques. L'opération consistant à déterminer qui est le propriétaire de ces mécanismes au sens du SCN est loin d'être insignifiante et risque de poser des problèmes de comparabilité temporelle et internationale.