Dans ce dataset, presque tous les pays de l'OCDE compilent leurs données suivant le Système de Comptabilité Nationale 2008 (SCN 2008).
Le lien vers le fichier "ANA_changes.xls" est disponible pour les utilisateurs, afin de fournir des informations quant à l'état d'avancement du changement vers le SCN 2008 des pays membres et non-membres.
Le guide du lecteur donne des informations générales sur le dataset et sur les critères retenus pour celui-ci.
Les informations relatives aux dépenses des administrations publiques sont présentées dans ce dataset. La décomposition de des dépenses par activités est elle aussi d'un intérêt considérable pour les décideurs politiques et les analystes. Le système de classification sur lequel s'appuie cette décomposition internationale et comparable, est connu comme la classification des fonctions des administrations publiques (CFAP). Elle fournit un moyen pour comparer les dépenses sur des fonctions spécifiques, telles que la sécurité et l'ordre publics, entre les pays et à travers le temps.
Définition
Le total des dépenses des administrations publiques est égal aux dépenses que les administrations publiques consacrent aux éléments suivants : consommation intermédiaire, rémunération des salariés, subventions, prestations sociales et transferts sociaux en nature (par le truchement des producteurs du marché), autres transferts courants, revenus de la propriété, transferts en capital (à payer), ajustement au titre des droits nets des ménages sur les réserves des fonds de pension, formation brute de capital et acquisitions nettes d'actifs non financiers non produits. Elle inclut également les impôts sur le revenu et la fortune et toute autre taxe sur la production que les administrations peuvent être tenues d'acquitter.
Pour nombre de ces transactions, une comptabilisation sur une base consolidée (c'est-à-dire que les transactions entre les sous-secteurs des administrations publiques sont compensées) est préférable pour éviter d'exagérer le rôle des administrations publiques. Parmi les éléments généralement consolidés, citons : les intérêts d'emprunts (qui font partie des revenus de la propriété), les transferts en capital (à l'exception des taxes sur le capital à payer) et les autres transferts courants.
Le secteur des administrations comprend toutes les unités appartenant à l'État qui produisent en totalité ou en majorité des biens et services non marchands. Les unités appartenant à l'État produisant en totalité ou en majorité des biens et services marchands ne sont pas incluses dans le secteur des administrations mais dans les entreprises publiques.
La CFAP est disponible sur deux niveaux : un premier niveau qui partage les dépenses en 10 groupes fonctionnels et un second niveau lequel partage les 10 groupes fonctionnels en sous-groupes (jusqu'à 9), comme montré ci-dessous :
Les services publics généraux qui incluent: les organes exécutifs et législatifs, les affaires financières et fiscales, les affaires extérieures, l'aide économique étrangère, les services généraux, la recherche fondamentale, les services publics généraux de R-D, les services publics généraux non classés ailleurs (n.c.a.), les transactions liées à la dette publique, et les transferts de caractère général entre les différents niveaux d'administration.
La défense inclut: la défense militaire, la défense civile, l'aide étrangère militaire, la R-D de défense et la défense n.c.a.
L'ordre et la sécurité publics incluant les services de police, les services de protection contre les incendies, les cours de justice, les prisons, la R-D d'ordre et de sécurité publics, et l'ordre et la sécurité publics n.c.a.
Les affaires économiques qui comprennent: l'économie générale, le commerce et l'emploi, l'agriculture, les forêts, la pêche et la chasse, les combustibles et l'énergie, les exploitations minières, l'industrie et la construction, les transports, les communications, les autres industries, la R-D économique, et les affaires économiques n.c.a.
La protection de l'environnement comprenant: le traitement des déchets, le traitement des eaux usées, la lutte contre la pollution, la protection de la biodiversité et du paysage, la R-D de protection de l'environnement, et la protection de l'environne- ment n.c.a.
Le logement et les équipements publics comprennent: la construction de logements, la construction d'équipements publics, l'approvisionnement en eau, l'éclairage public, la R-D de logement et d'équipements publics, le logement et les équipements publics n.c.a.
La santé qui inclut: les produits, appareils et équipements médicaux, les services de consultation, les services hospitaliers, les services de santé publique, la R-D de santé, la santé n.c.a.
Les loisirs, la culture et la religion incluent: les services de loi- sirs et de sport, les services culturels, les services de radiodiffusion, de télévision et d'édition, les services destinés aux religions et autres communautés, la R-D de loisirs, culture et religion, et les loisirs, la culture et la religion n.c.a.
L'éducation comprend: l'éducation préscolaire et primaire, l'éducation secondaire, l'éducation postsecondaire, non tertiaire, l'éducation tertiaire, l'éducation non définissable par niveau, les services complémentaires à l'éducation, la R-D d'éducation et l'éducation n.c.a.
La protection sociale couvre: la maladie et le handicap, les personnes âgées, les vétérans, la famille et les enfants, le chômage, l'exclusion sociale n.c.a., la R-D de protection sociale, et la protection sociale n.c.a.
Comparabilité
Le plus gros problème affectant la comparabilité entre les pays concerne la portée du secteur des administrations. Dans de nombreux pays par exemple, les hôpitaux ne sont pas classés dans les administrations mais dans les entreprises publiques, au motif qu'ils facturent des prix de marché au titre de leurs services. Cela peut jouer sur la comparaison entre les dépenses totales des administrations publiques et leurs décompositions par fonctions (voir aussi TES13S, Dépenses totales des administrations publiques).
Les dépenses des États-Unis sur la protection de l'environnement sont incluses dans les logements et équipements publics.
Les données pour tous les pays sont consolidées, excepté le Canada (qui ne consolide que ses transferts courants) et la Nouvelle-Zélande.
Les données du Japon sont en années fiscales.
Les informations relatives aux dépenses des administrations publiques sont présentées dans ce dataset. La décomposition de des dépenses par activités est elle aussi d'un intérêt considérable pour les décideurs politiques et les analystes. Le système de classification sur lequel s'appuie cette décomposition internationale et comparable, est connu comme la classification des fonctions des administrations publiques (CFAP). Elle fournit un moyen pour comparer les dépenses sur des fonctions spécifiques, telles que la sécurité et l'ordre publics, entre les pays et à travers le temps.
Définition
Le total des dépenses des administrations publiques est égal aux dépenses que les administrations publiques consacrent aux éléments suivants : consommation intermédiaire, rémunération des salariés, subventions, prestations sociales et transferts sociaux en nature (par le truchement des producteurs du marché), autres transferts courants, revenus de la propriété, transferts en capital (à payer), ajustement au titre des droits nets des ménages sur les réserves des fonds de pension, formation brute de capital et acquisitions nettes d'actifs non financiers non produits. Elle inclut également les impôts sur le revenu et la fortune et toute autre taxe sur la production que les administrations peuvent être tenues d'acquitter.
Pour nombre de ces transactions, une comptabilisation sur une base consolidée (c'est-à-dire que les transactions entre les sous-secteurs des administrations publiques sont compensées) est préférable pour éviter d'exagérer le rôle des administrations publiques. Parmi les éléments généralement consolidés, citons : les intérêts d'emprunts (qui font partie des revenus de la propriété), les transferts en capital (à l'exception des taxes sur le capital à payer) et les autres transferts courants.
Le secteur des administrations comprend toutes les unités appartenant à l'État qui produisent en totalité ou en majorité des biens et services non marchands. Les unités appartenant à l'État produisant en totalité ou en majorité des biens et services marchands ne sont pas incluses dans le secteur des administrations mais dans les entreprises publiques.
La CFAP est disponible sur deux niveaux : un premier niveau qui partage les dépenses en 10 groupes fonctionnels et un second niveau lequel partage les 10 groupes fonctionnels en sous-groupes (jusqu'à 9), comme montré ci-dessous :
Les services publics généraux qui incluent: les organes exécutifs et législatifs, les affaires financières et fiscales, les affaires extérieures, l'aide économique étrangère, les services généraux, la recherche fondamentale, les services publics généraux de R-D, les services publics généraux non classés ailleurs (n.c.a.), les transactions liées à la dette publique, et les transferts de caractère général entre les différents niveaux d'administration.
La défense inclut: la défense militaire, la défense civile, l'aide étrangère militaire, la R-D de défense et la défense n.c.a.
L'ordre et la sécurité publics incluant les services de police, les services de protection contre les incendies, les cours de justice, les prisons, la R-D d'ordre et de sécurité publics, et l'ordre et la sécurité publics n.c.a.
Les affaires économiques qui comprennent: l'économie générale, le commerce et l'emploi, l'agriculture, les forêts, la pêche et la chasse, les combustibles et l'énergie, les exploitations minières, l'industrie et la construction, les transports, les communications, les autres industries, la R-D économique, et les affaires économiques n.c.a.
La protection de l'environnement comprenant: le traitement des déchets, le traitement des eaux usées, la lutte contre la pollution, la protection de la biodiversité et du paysage, la R-D de protection de l'environnement, et la protection de l'environne- ment n.c.a.
Le logement et les équipements publics comprennent: la construction de logements, la construction d'équipements publics, l'approvisionnement en eau, l'éclairage public, la R-D de logement et d'équipements publics, le logement et les équipements publics n.c.a.
La santé qui inclut: les produits, appareils et équipements médicaux, les services de consultation, les services hospitaliers, les services de santé publique, la R-D de santé, la santé n.c.a.
Les loisirs, la culture et la religion incluent: les services de loi- sirs et de sport, les services culturels, les services de radiodiffusion, de télévision et d'édition, les services destinés aux religions et autres communautés, la R-D de loisirs, culture et religion, et les loisirs, la culture et la religion n.c.a.
L'éducation comprend: l'éducation préscolaire et primaire, l'éducation secondaire, l'éducation postsecondaire, non tertiaire, l'éducation tertiaire, l'éducation non définissable par niveau, les services complémentaires à l'éducation, la R-D d'éducation et l'éducation n.c.a.
La protection sociale couvre: la maladie et le handicap, les personnes âgées, les vétérans, la famille et les enfants, le chômage, l'exclusion sociale n.c.a., la R-D de protection sociale, et la protection sociale n.c.a.
Comparabilité
Le plus gros problème affectant la comparabilité entre les pays concerne la portée du secteur des administrations. Dans de nombreux pays par exemple, les hôpitaux ne sont pas classés dans les administrations mais dans les entreprises publiques, au motif qu'ils facturent des prix de marché au titre de leurs services. Cela peut jouer sur la comparaison entre les dépenses totales des administrations publiques et leurs décompositions par fonctions (voir aussi TES13S, Dépenses totales des administrations publiques).
Les dépenses des États-Unis sur la protection de l'environnement sont incluses dans les logements et équipements publics.
Les données pour tous les pays sont consolidées, excepté le Canada (qui ne consolide que ses transferts courants) et la Nouvelle-Zélande.
Les données du Japon sont en années fiscales.