Details of public revenues - Côte d’Ivoire
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Africa Desk: dev.africa@oecd.org
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Ministère de l’Économie et des Finances.
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CFA Franc - BCEAO
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Millions
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31-10-2023
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Année civile se terminant le 31 décembre. Les données sont sur la base des encaissements. Les chiffres n'incluent pas les recettes fiscales collectées par les collectivités locales.
Rubrique 2000 : Des données plus détaillées sont disponibles pour la première fois pour cette édition.
La rubrique 5113 comprend la taxe ad-valorem, une taxe domaniale. Les recettes autres que celles de la taxe ad-valorem sont considérées comme des recettes non fiscales selon la classification OCDE (voir le Guide d'interprétationen Annexe A). La classification nationale de la Côte d'Ivoire les comptabilise comme des recettes fiscales. La rubrique 5113 comprend la Contribution à la reconstruction nationale (CRN) instituée en 2004 pour cinq ans et arrivée à expiration en 2009. Elle a été remplacée par la Contribution pour la sortie de crise. Celle-ci était basée sur les charges d'exploitation des entreprises réalisant un chiffre d'affaires annuel supérieur ou égal à 1 milliard de francs CFA, au titre de l'exercice clos au 31 décembre 2009. Pour la première fois, cette rubrique comprend aussi la Taxe d'État de l'Entreprenant (TEE) et la Taxe des Micro-Entreprises. Ces deux dernières taxes ont été instaurées en 2021.
La rubrique 6100 comprend le Fonds de soutien à l'habitat (FSH) alimenté par des recettes fiscales affectées (contribution patronale sur la masse salariale, taxes sur services déterminés et taxe sur le carburant). Il n'est pas possible de distinguer ces différents éléments d'où sa classification dans la rubrique 6100. Cette taxe a été supprimée en 2010. Les recettes de la taxe audiovisuelle et la redevance radiodiffusion télévision ivoirienne (RTI) sont considérées comme des recettes non fiscales selon la classification OCDE (voir le Guide d'interprétationen Annexe A) et ont été classifiées dans la rubrique « vente de biens et services ». La classification nationale de la Côte d'Ivoire les comptabilise comme des recettes fiscales.
Les chiffres n'incluent pas les données des recettes non fiscales collectées par les collectivités locales car elles ne sont pas disponibles. Les recettes des taxes domaniales, la taxe ad valorem et la taxe d'exploitation sont considérées comme des recettes non fiscales selon la classification OCDE (voir le Guide d'interprétationen Annexe B). La classification nationale de la Côte d'Ivoire les compte comme des recettes fiscales. Les recettes des taxes domaniales sont hors taxe ad-valorem pour la période 2012 à 2021, période pour laquelle il a été possible de distinguer ces recettes. La taxe audiovisuelle et la redevance radiodiffusion télévision ivoirienne (RTI) sont considérées comme des recettes non fiscales selon la classification OCDE (voir le Guide d'interprétationen Annexe B). La classification nationale de la Côte d'Ivoire les compte comme des recettes fiscales. Les recettes diverses et non identifiées comprennent les transferts de capitaux non compris ailleurs et transferts volontaires autres que les dons.
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Africa Desk: dev.africa@oecd.org
Direct source
Ministère de l’Économie et des Finances.
Unit of measure usedCFA Franc - BCEAOPower codeMillionsDate last updated
31-10-2023
Key statistical concept
Année civile se terminant le 31 décembre. Les données sont sur la base des encaissements. Les chiffres n'incluent pas les recettes fiscales collectées par les collectivités locales.
Rubrique 2000 : Des données plus détaillées sont disponibles pour la première fois pour cette édition.
La rubrique 5113 comprend la taxe ad-valorem, une taxe domaniale. Les recettes autres que celles de la taxe ad-valorem sont considérées comme des recettes non fiscales selon la classification OCDE (voir le Guide d'interprétationen Annexe A). La classification nationale de la Côte d'Ivoire les comptabilise comme des recettes fiscales. La rubrique 5113 comprend la Contribution à la reconstruction nationale (CRN) instituée en 2004 pour cinq ans et arrivée à expiration en 2009. Elle a été remplacée par la Contribution pour la sortie de crise. Celle-ci était basée sur les charges d'exploitation des entreprises réalisant un chiffre d'affaires annuel supérieur ou égal à 1 milliard de francs CFA, au titre de l'exercice clos au 31 décembre 2009. Pour la première fois, cette rubrique comprend aussi la Taxe d'État de l'Entreprenant (TEE) et la Taxe des Micro-Entreprises. Ces deux dernières taxes ont été instaurées en 2021.
La rubrique 6100 comprend le Fonds de soutien à l'habitat (FSH) alimenté par des recettes fiscales affectées (contribution patronale sur la masse salariale, taxes sur services déterminés et taxe sur le carburant). Il n'est pas possible de distinguer ces différents éléments d'où sa classification dans la rubrique 6100. Cette taxe a été supprimée en 2010. Les recettes de la taxe audiovisuelle et la redevance radiodiffusion télévision ivoirienne (RTI) sont considérées comme des recettes non fiscales selon la classification OCDE (voir le Guide d'interprétationen Annexe A) et ont été classifiées dans la rubrique « vente de biens et services ». La classification nationale de la Côte d'Ivoire les comptabilise comme des recettes fiscales.
Les chiffres n'incluent pas les données des recettes non fiscales collectées par les collectivités locales car elles ne sont pas disponibles. Les recettes des taxes domaniales, la taxe ad valorem et la taxe d'exploitation sont considérées comme des recettes non fiscales selon la classification OCDE (voir le Guide d'interprétationen Annexe B). La classification nationale de la Côte d'Ivoire les compte comme des recettes fiscales. Les recettes des taxes domaniales sont hors taxe ad-valorem pour la période 2012 à 2021, période pour laquelle il a été possible de distinguer ces recettes. La taxe audiovisuelle et la redevance radiodiffusion télévision ivoirienne (RTI) sont considérées comme des recettes non fiscales selon la classification OCDE (voir le Guide d'interprétationen Annexe B). La classification nationale de la Côte d'Ivoire les compte comme des recettes fiscales. Les recettes diverses et non identifiées comprennent les transferts de capitaux non compris ailleurs et transferts volontaires autres que les dons.