31-10-2023

Année civile se terminant le 31 décembre. Les données sont sur la base des encaissements. Les chiffres n'incluent pas les données des recettes fiscales collectées par les collectivités locales car elles ne sont pas disponibles. Les recettes provenant du domaine public, des redevances minières, des redevances superficiaires des mines et du pétrole et des amendes et pénalités relatives aux impôts sont incluses dans les recettes non fiscales dans cette publication comme le préconise la classification OCDE (voir le Guide d'interprétationen Annexes A et B). La classification du Niger compte ces recettes comme des recettes fiscales.
Rubriques 5111 et 5121 : Ces rubriques contiennent des recettes provenant de la Direction Générale des Douanes (DGD) et sont annotées comme telles.
Rubrique 5220 : Cette rubrique comprend les recettes de la redevance plaques d'immatriculation collectées par la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique (DGTCP) entre 2005 et 2018 comme le préconise la classification OCDE (voir le Guide d'interprétationen Annexe A). La classification du Niger compte ces recettes comme des recettes non fiscales.
Rubrique 6000 : Un pourcentage de certains impôts est rétrocédé aux collectivités. Il s'agit de l'impôt sur les revenus des baux d'habitation (50 %), de l'impôt sur les revenus des baux professionnels (50%), de l'impôt synthétique (40 %) et de la taxe professionnelle à (100 %) et ces recettes sont enregistrées sous la sous-rubrique « Prélèvement pour le compte des collectivités locales ». Les prélèvements communautaires au profit des organisations régionales Africaine (CEDEAO, UEMOA, UA) ne sont pas considérés comme des recettes du gouvernement du Niger selon le Guide d'interprétationde l'OCDE (voir § 4). La classification nationale du Niger les compte comme des recettes fiscales. Ces recettes qui ne sont pas comprises dans le total des recettes fiscales ou des recettes non fiscales sont présentées séparément dans la rubrique « Pour mémoire ».
Les données pour la période 2000-04 doivent être interprétées avec prudence car les données non fiscales collectées par la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique (DGTCP) ne sont pas disponibles pour cette période. Selon la classification OCDE (voir le Guide d'interprétation en Annexe B), le produit de la vente d'immeuble bâtis n'est pas considéré comme une recette (fiscale ou non fiscale) car il ne représente pas une augmentation de la valeur nette résultant d'une transaction. La classification du Niger compte ces recettes comme des recettes non fiscales.
Les prélèvements communautaires de la CEDEAO (Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest), de l'UEMOA (Union Economique et Monétaire Ouest Africaine) et de l'UA (Union Africaine) ne sont pas compris dans le total des recettes fiscales ou des recettes non fiscales comme le préconise la classification OCDE (voir le Guide d'interprétationen Annexe A) et sont présentés ici à titre de rubrique « Pour mémoire ». La classification du Niger les compte comme des recettes fiscales.