Details of public revenues - Chad
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Source Contact person/organisation Contact person/organisationAfrica Desk: dev.africa@oecd.org
Direct source Direct sourceMinistère des Finances et du Budget du Tchad.
Data Characteristics Data Characteristics Unit of measure used Unit of measure used
CFA Franc - BEAC
Power code Power code
Millions
Date last updated Date last updated31-10-2023
Population & Scope Population & Scope Item coverage Item coverageAnnée civile se terminant le 31 décembre.
Les données sont sur la base des encaissements dans cette édition.
Les chiffres n’incluent pas les recettes fiscales collectées par les collectivités locales car elles ne sont pas disponibles.
Les recettes provenant des amendes fiscales, des recettes des valeurs mobilières de l'Etat et de la redevance audiovisuelle sont incluses dans les recettes non fiscales comme le préconise la classification OCDE (voir le guide d’interprétation en Annexe A). La classification nationale du Tchad les comptabilise comme des recettes fiscales.
Les données sont sur la base des encaissements dans cette édition.
Les chiffres n’incluent pas les recettes fiscales collectées par les collectivités locales car elles ne sont pas disponibles.
Les recettes provenant des amendes fiscales, des recettes des valeurs mobilières de l'Etat et de la redevance audiovisuelle sont incluses dans les recettes non fiscales comme le préconise la classification OCDE (voir le guide d’interprétation en Annexe A). La classification nationale du Tchad les comptabilise comme des recettes fiscales.
Concepts & Classifications Concepts & Classifications Key statistical concept Key statistical conceptAnnée civile se terminant le 31 décembre. Les données sont sur la base des encaissements. Les chiffres n'incluent pas les recettes fiscales collectées par les collectivités locales car elles ne sont pas disponibles. Les recettes provenant des amendes fiscales, des recettes des valeurs mobilières de l'État et de la redevance audiovisuelle sont incluses dans les recettes non fiscales comme le préconise la classification OCDE (voir le Guide d'interprétationen Annexe A). La classification nationale du Tchad les comptabilise comme des recettes fiscales.
Rubrique 5113 : Cette rubrique inclut les recettes des impôts généraux sur le chiffre d'affaire comme le préconise la classification OCDE (voir le Guide d'interprétationen Annexe A). Les recettes de l'Impôt Minimal Fiscal et l'Impôt Général Libératoire sont classifiées dans cette rubrique car la base imposable de ces impôts est le chiffre d'affaires. Ces recettes étaient classifiées respectivement dans les rubriques 1210 et 1300 dans l'édition précédente.
Les recettes provenant des amendes fiscales sont comptabilisées dans la rubrique amendes, pénalités et confiscations. Les recettes provenant des valeurs mobilières de l'État et de la redevance audiovisuelle sont comptabilisées dans la rubrique dans la rubrique ventes de biens et de services.
Rubrique 5113 : Cette rubrique inclut les recettes des impôts généraux sur le chiffre d'affaire comme le préconise la classification OCDE (voir le Guide d'interprétationen Annexe A). Les recettes de l'Impôt Minimal Fiscal et l'Impôt Général Libératoire sont classifiées dans cette rubrique car la base imposable de ces impôts est le chiffre d'affaires. Ces recettes étaient classifiées respectivement dans les rubriques 1210 et 1300 dans l'édition précédente.
Les recettes provenant des amendes fiscales sont comptabilisées dans la rubrique amendes, pénalités et confiscations. Les recettes provenant des valeurs mobilières de l'État et de la redevance audiovisuelle sont comptabilisées dans la rubrique dans la rubrique ventes de biens et de services.
Africa Desk: dev.africa@oecd.org
Ministère des Finances et du Budget du Tchad.
31-10-2023
Année civile se terminant le 31 décembre.
Les données sont sur la base des encaissements dans cette édition.
Les chiffres n’incluent pas les recettes fiscales collectées par les collectivités locales car elles ne sont pas disponibles.
Les recettes provenant des amendes fiscales, des recettes des valeurs mobilières de l'Etat et de la redevance audiovisuelle sont incluses dans les recettes non fiscales comme le préconise la classification OCDE (voir le guide d’interprétation en Annexe A). La classification nationale du Tchad les comptabilise comme des recettes fiscales.
Les données sont sur la base des encaissements dans cette édition.
Les chiffres n’incluent pas les recettes fiscales collectées par les collectivités locales car elles ne sont pas disponibles.
Les recettes provenant des amendes fiscales, des recettes des valeurs mobilières de l'Etat et de la redevance audiovisuelle sont incluses dans les recettes non fiscales comme le préconise la classification OCDE (voir le guide d’interprétation en Annexe A). La classification nationale du Tchad les comptabilise comme des recettes fiscales.
Année civile se terminant le 31 décembre. Les données sont sur la base des encaissements. Les chiffres n'incluent pas les recettes fiscales collectées par les collectivités locales car elles ne sont pas disponibles. Les recettes provenant des amendes fiscales, des recettes des valeurs mobilières de l'État et de la redevance audiovisuelle sont incluses dans les recettes non fiscales comme le préconise la classification OCDE (voir le Guide d'interprétationen Annexe A). La classification nationale du Tchad les comptabilise comme des recettes fiscales.
Rubrique 5113 : Cette rubrique inclut les recettes des impôts généraux sur le chiffre d'affaire comme le préconise la classification OCDE (voir le Guide d'interprétationen Annexe A). Les recettes de l'Impôt Minimal Fiscal et l'Impôt Général Libératoire sont classifiées dans cette rubrique car la base imposable de ces impôts est le chiffre d'affaires. Ces recettes étaient classifiées respectivement dans les rubriques 1210 et 1300 dans l'édition précédente.
Les recettes provenant des amendes fiscales sont comptabilisées dans la rubrique amendes, pénalités et confiscations. Les recettes provenant des valeurs mobilières de l'État et de la redevance audiovisuelle sont comptabilisées dans la rubrique dans la rubrique ventes de biens et de services.
Rubrique 5113 : Cette rubrique inclut les recettes des impôts généraux sur le chiffre d'affaire comme le préconise la classification OCDE (voir le Guide d'interprétationen Annexe A). Les recettes de l'Impôt Minimal Fiscal et l'Impôt Général Libératoire sont classifiées dans cette rubrique car la base imposable de ces impôts est le chiffre d'affaires. Ces recettes étaient classifiées respectivement dans les rubriques 1210 et 1300 dans l'édition précédente.
Les recettes provenant des amendes fiscales sont comptabilisées dans la rubrique amendes, pénalités et confiscations. Les recettes provenant des valeurs mobilières de l'État et de la redevance audiovisuelle sont comptabilisées dans la rubrique dans la rubrique ventes de biens et de services.