31-10-2023

Année civile se terminant le 31 décembre. Les données sont sur la base des encaissements. Les chiffres n'incluent pas les recettes fiscales collectées par les collectivités locales car elles ne sont pas disponibles.
Les cotisations de sécurité sociale sous la rubrique 2000 ne sont pas considérées comme des recettes fiscales au Madagascar. Suite à la provision de nouvelles données, la classification des recettes fiscales a été révisée pour cette édition. Une ventilation plus détaillée des données à partir de 2015 a permis d'affiner la classification de certaines recettes.
Rubrique 1110 : Les recettes provenant des impôts sur les revenus des capitaux mobiliers (IRCM) ont été reclassifiées dans cette rubrique comme le préconise la classification OCDE (voir le Guide d'interprétationen Annexe A). Ces recettes étaient classifiées dans l'édition précédente dans la rubrique 1120 « Impôts sur les gains en capital des personne physiques ».
Rubrique 1120 : Les recettes provenant des impôts sur les plus-values immobilières (IPVI) ont été reclassifiées dans cette rubrique comme le préconise la classification OCDE (voir le Guide d'interprétationen Annexe A). Ces recettes étaient classifiées dans l'édition précédente dans la rubrique 1110 « Impôts sur revenu, bénéfices des personne physiques ».
Rubrique 4400 : Les recettes provenant des droits sur actes de mutation ont été reclassifiées dans cette rubrique comme le préconise la classification OCDE (voir le Guide d'interprétationen Annexe A). Ces recettes étaient classifiées dans l'édition précédente dans la rubrique 4600 Autres impôts périodiques sur patrimoine.
Rubrique 5111 : Inclut pour la première fois dans cette édition les remboursements TVA.
Rubrique 5121 : La ventilation des accises domestiques est présentée à partir de 2013. Les accises domestiques sur les télécommunications sont classifiées dans la rubrique 5126 « Impôts sur des services déterminés » comme préconisé dans le Guide d'interprétationen Annexe A. À partir de 2009, les droits d'accises à la douane sont inclus dans les catégories de droits d'accises intermittents ou les autres catégories de droits d'accises collectés par l'administration fiscale, c'est-à-dire qu' ils sont compris dans les recettes fiscales intérieures.
Rubrique 5126 : Les recettes provenant de la taxe sur les assurances et de la taxe annexe sur les contrats d'assurance des véhicules automobiles ont été reclassifiées dans cette rubrique comme le préconise la classification OCDE (voir le Guide d'interprétationen Annexe A). Ces recettes étaient classifiées dans l'édition précédente dans la rubrique 5213 « Sur l'utilisation des biens ou l'exercice d'activités autres que les véhicules à moteur ».
Rubrique 6100 : Inclut les recettes provenant des timbres. Les recettes des timbres sur visa sont incluses dans cette rubrique jusqu'en 2014 car il n'a pas été possible de les séparer des autres recettes de timbre; À partir de 2015 elles sont classifiées dans les recettes non fiscales comme le préconise la classification OCDE (voir le Guide d'interprétationen Annexes A et B).
Rubrique 6200 : les recettes des pénalités d'impôts et les recettes des prélèvements sur honoraires et sur les produits de jeux sont incluses jusqu'en 2014 dans cette rubrique car il n'a pas été possible de les séparer des autres recettes. À partir de 2015 les recettes des pénalités d'impôts sont classifiées dans les recettes non fiscales et les recettes des prélèvements sur honoraires et sur les produits de jeux sont classifiées dans la rubrique 1110 « Impôts sur revenu, bénéfices des personne physiques » comme le préconise la classification OCDE (voir le Guide d'interprétationen Annexes A et B).
Les chiffres n'incluent pas les recettes non fiscales collectées par les collectivités locales car elles ne sont pas disponibles. La provision d'une ventilation plus détaillée à partir de 2015 a permis d'affiner la classification des certaines recettes Rubrique Ventes de biens et services : inclut les recettes provenant des timbres sur visa à partir de 2015 comme le préconise la classification OCDE (voir le Guide d'interprétationen Annexes A et B). Jusqu'en 2014 ces recettes sont incluses dans les recettes fiscales car il n'a pas été possible de les séparer des autres recettes. Rubrique Amendes, pénalités et confiscations : inclut les recettes des pénalités d'impôts à partir de 2015 comme le préconise la classification OCDE (voir le Guide d'interprétationen Annexes A et B). Jusqu'en 2014 ces recettes sont incluses dans les recettes fiscales car il n'a pas été possible de les séparer des autres recettes.