Details of public revenues - Niger
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Source Contact person/organisation Contact person/organisationAfrica Desk: dev.africa@oecd.org
Direct source Direct sourceDirection Générale des Impôts
Data Characteristics Data Characteristics Unit of measure used Unit of measure used
CFA Franc - BCEAO
Power code Power code
Millions
Date last updated Date last updated14-11-2022
Concepts & Classifications Concepts & Classifications Key statistical concept Key statistical conceptAnnée civile se terminant le 31 décembre. Les données sont sur la base des encaissements.
Les chiffres n’incluent pas les données des recettes fiscales collectées par les collectivités locales car elles ne sont pas disponibles.
Les recettes provenant du domaine public, des redevances minières, des redevances superficiaires des mines et du pétrole et des amendes et pénalités relatives aux impôts sont incluses dans les recettes non fiscales dans cette publication comme le préconise la classification OCDE (voir le guide d’interprétation en Annexe A). La classification du Niger compte ces recettes comme des recettes fiscales.
Rubriques 5111 et 5121 : Ces rubriques contiennent des recettes provenant de la Direction Générale des Douanes (DGD) et sont annotées comme telles.
Rubrique 5220 : Cette rubrique comprend les recettes de la redevance plaques d'immatriculation collectées par la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique (DGTCP) entre 2005 et 2020 comme le préconise la classification OCDE (voir le Guide d’interprétationen Annexe A). La classification du Niger compte ces recettes comme des recettes non fiscales.
Selon la classification OCDE (voir le guide d’interprétation en Annexe B), le produit de la vente d’immeuble bâtis n’est pas considéré comme une recette (fiscale ou non fiscale) car il ne représente pas une augmentation de la valeur nette résultant d’une transaction. La classification du Niger compte ces recettes comme des recettes non fiscales.
Les chiffres n’incluent pas les données des recettes fiscales collectées par les collectivités locales car elles ne sont pas disponibles.
Les recettes provenant du domaine public, des redevances minières, des redevances superficiaires des mines et du pétrole et des amendes et pénalités relatives aux impôts sont incluses dans les recettes non fiscales dans cette publication comme le préconise la classification OCDE (voir le guide d’interprétation en Annexe A). La classification du Niger compte ces recettes comme des recettes fiscales.
Rubriques 5111 et 5121 : Ces rubriques contiennent des recettes provenant de la Direction Générale des Douanes (DGD) et sont annotées comme telles.
Rubrique 5220 : Cette rubrique comprend les recettes de la redevance plaques d'immatriculation collectées par la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique (DGTCP) entre 2005 et 2020 comme le préconise la classification OCDE (voir le Guide d’interprétationen Annexe A). La classification du Niger compte ces recettes comme des recettes non fiscales.
Selon la classification OCDE (voir le guide d’interprétation en Annexe B), le produit de la vente d’immeuble bâtis n’est pas considéré comme une recette (fiscale ou non fiscale) car il ne représente pas une augmentation de la valeur nette résultant d’une transaction. La classification du Niger compte ces recettes comme des recettes non fiscales.
Africa Desk: dev.africa@oecd.org
Direction Générale des Impôts
14-11-2022
Année civile se terminant le 31 décembre. Les données sont sur la base des encaissements.
Les chiffres n’incluent pas les données des recettes fiscales collectées par les collectivités locales car elles ne sont pas disponibles.
Les recettes provenant du domaine public, des redevances minières, des redevances superficiaires des mines et du pétrole et des amendes et pénalités relatives aux impôts sont incluses dans les recettes non fiscales dans cette publication comme le préconise la classification OCDE (voir le guide d’interprétation en Annexe A). La classification du Niger compte ces recettes comme des recettes fiscales.
Rubriques 5111 et 5121 : Ces rubriques contiennent des recettes provenant de la Direction Générale des Douanes (DGD) et sont annotées comme telles.
Rubrique 5220 : Cette rubrique comprend les recettes de la redevance plaques d'immatriculation collectées par la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique (DGTCP) entre 2005 et 2020 comme le préconise la classification OCDE (voir le Guide d’interprétationen Annexe A). La classification du Niger compte ces recettes comme des recettes non fiscales.
Selon la classification OCDE (voir le guide d’interprétation en Annexe B), le produit de la vente d’immeuble bâtis n’est pas considéré comme une recette (fiscale ou non fiscale) car il ne représente pas une augmentation de la valeur nette résultant d’une transaction. La classification du Niger compte ces recettes comme des recettes non fiscales.
Les chiffres n’incluent pas les données des recettes fiscales collectées par les collectivités locales car elles ne sont pas disponibles.
Les recettes provenant du domaine public, des redevances minières, des redevances superficiaires des mines et du pétrole et des amendes et pénalités relatives aux impôts sont incluses dans les recettes non fiscales dans cette publication comme le préconise la classification OCDE (voir le guide d’interprétation en Annexe A). La classification du Niger compte ces recettes comme des recettes fiscales.
Rubriques 5111 et 5121 : Ces rubriques contiennent des recettes provenant de la Direction Générale des Douanes (DGD) et sont annotées comme telles.
Rubrique 5220 : Cette rubrique comprend les recettes de la redevance plaques d'immatriculation collectées par la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique (DGTCP) entre 2005 et 2020 comme le préconise la classification OCDE (voir le Guide d’interprétationen Annexe A). La classification du Niger compte ces recettes comme des recettes non fiscales.
Selon la classification OCDE (voir le guide d’interprétation en Annexe B), le produit de la vente d’immeuble bâtis n’est pas considéré comme une recette (fiscale ou non fiscale) car il ne représente pas une augmentation de la valeur nette résultant d’une transaction. La classification du Niger compte ces recettes comme des recettes non fiscales.