Details of public revenues - Tunisia
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Source Contact person/organisation Contact person/organisationAfrica Desk: dev.africa@oecd.org
Direct source Direct sourceMinistère des Finances pour toutes les données des recettes fiscales, Ministère des Affaires Sociales pour les données de cotisations de sécurité sociale.
Data Characteristics Data Characteristics Unit of measure used Unit of measure used
Tunisian Dinar
Power code Power code
Millions
Date last updated Date last updated14-11-2022
Concepts & Classifications Concepts & Classifications Key statistical concept Key statistical conceptAnnée civile se terminant le 31 décembre. Les données sont sur la base des encaissements. Les chiffres n’incluent pas les données des recettes fiscales collectées par les collectivités locales car elles ne sont pas disponibles.
Les impôts affectés aux Fonds spéciaux du Trésor et aux Fonds de concours sont compris dans les données pour la période 2000-20.
La rubrique 1210 exclut les redevances des compagnies pétrolières. En Tunisie, elles sont considérées comme un complément de l’impôt sur les sociétés depuis avril 2012.
Les cotisations de sécurité sociale sous la rubrique 2000 ne sont pas considérées comme des recettes fiscales en Tunisie.
Les recettes diverses et non identifiées incluent entre autres des recettes accidentelles à divers titres et des recettes non fiscales des Fonds spéciaux du Trésor et des Fonds de concours.
Les impôts affectés aux Fonds spéciaux du Trésor et aux Fonds de concours sont compris dans les données pour la période 2000-20.
La rubrique 1210 exclut les redevances des compagnies pétrolières. En Tunisie, elles sont considérées comme un complément de l’impôt sur les sociétés depuis avril 2012.
Les cotisations de sécurité sociale sous la rubrique 2000 ne sont pas considérées comme des recettes fiscales en Tunisie.
Les recettes diverses et non identifiées incluent entre autres des recettes accidentelles à divers titres et des recettes non fiscales des Fonds spéciaux du Trésor et des Fonds de concours.
Africa Desk: dev.africa@oecd.org
Ministère des Finances pour toutes les données des recettes fiscales, Ministère des Affaires Sociales pour les données de cotisations de sécurité sociale.
14-11-2022
Année civile se terminant le 31 décembre. Les données sont sur la base des encaissements. Les chiffres n’incluent pas les données des recettes fiscales collectées par les collectivités locales car elles ne sont pas disponibles.
Les impôts affectés aux Fonds spéciaux du Trésor et aux Fonds de concours sont compris dans les données pour la période 2000-20.
La rubrique 1210 exclut les redevances des compagnies pétrolières. En Tunisie, elles sont considérées comme un complément de l’impôt sur les sociétés depuis avril 2012.
Les cotisations de sécurité sociale sous la rubrique 2000 ne sont pas considérées comme des recettes fiscales en Tunisie.
Les recettes diverses et non identifiées incluent entre autres des recettes accidentelles à divers titres et des recettes non fiscales des Fonds spéciaux du Trésor et des Fonds de concours.
Les impôts affectés aux Fonds spéciaux du Trésor et aux Fonds de concours sont compris dans les données pour la période 2000-20.
La rubrique 1210 exclut les redevances des compagnies pétrolières. En Tunisie, elles sont considérées comme un complément de l’impôt sur les sociétés depuis avril 2012.
Les cotisations de sécurité sociale sous la rubrique 2000 ne sont pas considérées comme des recettes fiscales en Tunisie.
Les recettes diverses et non identifiées incluent entre autres des recettes accidentelles à divers titres et des recettes non fiscales des Fonds spéciaux du Trésor et des Fonds de concours.